Mairie de Villejuif

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Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation,

Vu la loi n°2008-790 du 20 août 2008, instituant un droit d'accueil pour les élèves des
écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire,

Vu le décret modifié n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret n°2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de
l'Etat au titre du service d'accueil,

Vu la circulaire n°2008-082 du 5 juin 2008 du ministre de l'éducation nationale,
relative à l'organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée
dans le premier degré,

Vu la circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 du ministre de l'éducation nationale, sur
la mise en oeuvre de la loi relative au droit d’accueil au profit des élèves des écoles
maternelles et élémentaires,

Considérant le droit à l’éducation, à la culture, au sport, inscrits dans la Convention
internationale des droits de l’enfant,

Considérant le projet éducatif local (PEL), élaboré avec l’ensemble des acteurs et
partenaires concernés, et dont le caractère tant innovant que pérenne de ses actions
a été couronné par le label de l’UNESCO « ville amie des enfants »,

Considérant l’efficacité des dispositifs existants, dans le cadre du temps scolaire, en
matière d’aide aux enfants en difficulté, et notamment le réseau d’aide spécialisé aux
élèves en difficulté (RASED),

Considérant la spécificité et l’expérience de l’école maternelle en France qui vise tout
autant l’apprentissage du langage, l’épanouissement que la socialisation des
enfants,

Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de sa personne,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des enfants,

Considérant les attentes du Comité local de réflexion et d’action pour l’école de la
réussite mis en place le 06 octobre 2008 et dans le respect des rôle et
responsabilités de chacun,

Vu le voeu du Comité départemental de l'Éducation Nationale, en sa séance du 22
septembre 2008,


Délibère :

Article 1er : Refuse la mise en place du service minimum d’accueil, qui attente au
droit de grève, droit constitutionnel et au principe de libre administration des affaires
communales.

Article 2 : Refuse que la ville se substitue à l'Éducation Nationale lors des absences
des enseignants et dénonce l’atteinte à leur métier comme aux métiers de
l’accompagnement éducatif.

Article 3 : Refuse de participer au démantèlement du service public laïc d’éducation
que constitue la réorganisation actuelle de la semaine scolaire avec l’externalisation
de l’aide aux élèves en difficultés, ainsi que les nouveaux programmes, engagés
sans concertation.

Article 4 : Demande l’annulation des décrets Darcos supprimant les heures de
classe pour les élèves et annualisant les obligations de service des enseignants.

Article 5 : Demande que les moyens financiers d'État soient utilisés à pérenniser et
amplifier les actions éducatives développées dans notre ville (études, aides aux
devoirs, accueils de loisirs, activités culturelles et sportives).

Article 6 : S’engage à informer les Villejuifois et les personnels des conséquences
organisationnelles et financières induites par l’application des réformes envisagées
pour l’école.

Article 7 : S’engage à soutenir les initiatives concertées des acteurs et partenaires
éducatifs oeuvrant pour que l’école s’acquitte de sa mission démocratique : faire
réussir tous les enfants dans le cadre de l’école de la République.

Claudine CORDILLOT
Maire
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